Avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence

Le Cabinet Dagher-Pineri vous propose sa grande expertise et son assistance juridique en droit familial pour vous accompagner dans la défense de vos droits en tant que particuliers sur des sujets relatifs à la famille tels que :

  • Un divorce
  • Un changement régime matrimonial
  • Une liquidation du régime patrimonial
  • Une adoption
  • La protection des majeurs (tutelle, curatelle)
  • Une succession

La procédure de divorce

Si les époux se mettent d’accord sur les modalités à l’amiable, il s’agit alors d’un divorce par consentement mutuel. Cette procédure sera privilégiée s’il n’y a pas de gros enjeu patrimonial à ce divorce.

Si les époux font face à un différent concernant le divorce, il s’agit alors d’une procédure contentieuse qui peut être divisée en trois parties suivant la nature du contentieux :

 

  • Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : Les époux sont d’accord pour divorcer mais l’objet du litige concerne la garde des enfants, le partage des biens, la pension alimentaire, l’attribution du domicile conjugal… Il s’agit alors d’un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Si l’un des époux ne souhaite pas divorcer et à condition que les conjoints vivent séparément depuis au moins 2 ans, le juge aux affaires familiales pourra prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
  • Divorce pour faute : Si l’un des époux n’a pas respecté les obligations qui découlent du mariage, le conjoint peut demander le divorce pour faute. L’époux reconnu fautif pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint et à rembourser tout ou une partie des frais d’avocat engagés par celui-ci.

La prestation compensatoire représente une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute du niveau de vie de ce dernier qui est imputable à leur divorce.

La pension alimentaire

Votre avocat vous soutient dans vos démarches pour faire valoir vos droits. Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des revenus et peut être amené à évoluer dans le temps. En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est possible pour le parent créancier, muni d’un titre exécutoire rendu par le juge aux affaires familiales fixant le montant de la pension alimentaire, de mettre en demeure l’autre parent débiteur et de régler les sommes dues.

La succession

Le Cabinet Dagher-Pineri vous assiste dans les opérations de liquidation de la succession. Votre avocat vous conseille pour appréhender au mieux la gestion des biens et du patrimoine composant votre héritage. Vous avez des questions sur la durée des opérations de comptes, de liquidation, de partage de la succession ? Le Cabinet Dagher-Pineri se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les formalités hypothécaires et fiscales qui découlent de la succession avant de procéder au partage des biens.

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Pour plus d’informations par rapport au droit de la famille, n’hésitez pas à contacter le cabinet